dimanche 6 février 2011

Crédit documentaire: comment ça marche ?




Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre » en anglais Applicant) à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.

« The life and blood of international commerce ». C'est ainsi que les tribunaux anglais caractérisent le crédit documentaire.

Le Crédit Documentaire appelé communément Crédoc est soumis aux Règles et Usances Uniformes RUU N°600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI/ICC) qui régissent les crédits émis depuis le 1er juillet 2007.


Quels sont les éléments devant obligatoirement figurer dans l'Ouverture du Crédit Documentaire?

- Noms et adresses :
* du donneur d’ordre,
* du bénéficiaire,
* de la banque notificatrice,
le cas échéant, de la banque confirmante.

- Montant du crédit
- Désignation des marchandises
- Liste des documents
- Conditions de vente
- Validité

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