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Crédit documentaire: comment ça marche ?

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Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre » en anglais Applicant) à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises. « The life and blood of international commerce ». C'est ainsi que les tribunaux anglais caractérisent le crédit documentaire. Le Crédit Documentaire appelé communément Crédoc est soumis aux Règles et Usances Uniformes RUU N°600 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI/ICC) qui régissent les crédits émis depuis le 1er juillet 2007. Quels sont les éléments devant obligatoirement figurer dans l'Ouverture du Crédit Documentaire? - Noms et adresses : * du donneur d’ordre, * du bénéficiaire, *
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Présomption de responsabilité du transporteur maritime

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Voici un arrêt de la 2ème Chambre de la Cour d'Appel d'Aix en Provence devant laquelle une affaire similaire m'avait occupé des années durant pour défendre les intérêts d'une importante société exportatrice de droit malgache. LES FAITS Une cargaison de filets de lapins d'une société chinoise d'exportation de Qingdao (CHINE) est arrivée avariée au port de Hambourg. Le rapport d'expertise judiciaire a conclu que les avaries étaient dues à la détérioration des joints d'une porte du conteneur avec absence de joints sur une longueur de 60 centimètres, qui avait provoqué des entrées d'air avec condensation d'eau puis congélation qui avait fini par arrêter la circulation d'air froid à l'intérieur du conteneur. PROCEDURE Les assureurs '' facultés ''ont assigné le transporteur français sur le fondement de de l'article L 172-29 du code des assurances français selon lequel l'assureur qui a payé l'indemnit
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Crédit documentaire : Jurisprudence

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